Dépôt des candidatures au Bureau et nomination des 6 vice-présidents, des 3 questeurs et des 12 secrétaires
Mercredi 29 juin avant 14h30: dépôt au Secrétariat général de la Présidence des candidatures au Bureau. Séance publique à 15h: nomination, éventuellement par scrutin, des 6 vice-présidents, des 3 questeurs et des 12 secrétaires ; installation du Bureau.
Focus
Constitution des groupes politiques à l’Assemblée nationale
Mardi 28 juin avant 18h: remise au Secrétariat général de la Présidence des déclarations politiques des groupes, signées de leurs membres, accompagnées de la liste de ces membres et des députés apparentés et du nom du président du groupe ; cette déclaration peut mentionner l’appartenance du groupe à l’opposition.
Dépôt des candidatures aux 8 commissions permanentes
Mercredi 29 juin jusqu’à 18h: dépôt au Secrétariat général de la Présidence des candidatures aux 8 commissions permanentes ; affichage de ces candidatures. Jeudi 30 juin: publication au Journal officiel (lois et décrets) de la composition des 8 commissions permanentes.
