Assemblée nationale Lettre d'ACTU
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Dimanche 2 Octobre 2022

L’Assemblée nationale reprend ses travaux à partir du mardi 28 juin 2022.

Temps forts dans l'hémicycle
 
Ouverture de la XVIe législature en séance publique

Mardi 28 juin à 15h: ouverture de la XVIe législature  en séance publique présidée par le Doyen d’âge José Gonzalez.

Élection du Président de l’Assemblée nationale

Mardi 28 juin à partir de 15h: élection du Président de l’Assemblée nationale par les députés au scrutin secret à la tribune.

Dépôt des candidatures au Bureau et nomination des 6 vice-présidents, des 3 questeurs et des 12 secrétaires

Mercredi 29 juin avant 14h30: dépôt au Secrétariat général de la Présidence des candidatures au Bureau.
Séance publique à 15h: nomination, éventuellement par scrutin, des 6 vice-présidents, des 3 questeurs et des 12 secrétaires ; installation du Bureau.

Focus
Constitution des groupes politiques à l’Assemblée nationale

Mardi 28 juin avant 18h: remise au Secrétariat général de la Présidence des déclarations politiques des groupes, signées de leurs membres, accompagnées de la liste de ces membres et des députés apparentés et du nom du président du groupe ; cette déclaration peut mentionner l’appartenance du groupe à l’opposition.

Réunion de la Conférence des Présidents

Jeudi 30 juin: réunion de la 1ère Conférence des Présidents de la XVIe législature.

Actualités
en commission
 
Dépôt des candidatures aux 8 commissions permanentes

Mercredi 29 juin jusqu’à 18h: dépôt au Secrétariat général de la Présidence des candidatures aux 8 commissions permanentes ; affichage de ces candidatures.
Jeudi 30 juin: publication au Journal officiel (lois et décrets) de la composition des 8 commissions permanentes.

L’Assemblée
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Vos députés en chiffres

🏛Les députés en chiffres de la 16e législature qui commence.
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